1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par ATP :

• travaux de terrassement

• aménagements extérieurs

• construction, installation et rénovation de piscines

2. Devis et commandes

• Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé.

• Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » vaut commande ferme et définitive.

• Les prix sont valables 30 jours à compter de leur émission.

• Toute modification demandée après signature fera l’objet d’un avenant tarifaire.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

• Modalités de règlement :

  • Acompte à la commande : 30 %

  • Solde : à la fin du chantier ou selon les étapes prévues au devis.

• Tout retard de paiement entraîne :

  • des pénalités de retard au taux légal,

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.

ATP ne peut être tenue responsable des retards liés :

• aux conditions météo,

• à la livraison des matériaux,

• à des obstacles imprévus sur chantier (rochers, réseaux non déclarés…),

• à un cas de force majeure.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• garantir l’accès au terrain et la sécurité du chantier,

• fournir toutes les autorisations administratives nécessaires (déclaration préalable, permis…),

• assurer l’absence de réseaux enterrés non signalés (eau, électricité, fibre, gaz…),

• communiquer toutes les informations techniques utiles au bon déroulement des travaux.

Toute erreur ou omission engage la responsabilité du client.

6. Réalisation des travaux

ATP s’engage à :

• exécuter les travaux conformément aux normes en vigueur,

• utiliser des matériaux de qualité professionnelle,

• assurer la propreté et la sécurité du chantier,

• informer le client en cas d'imprévu nécessitant un ajustement technique ou financier.

Toute demande supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Assurances et garanties

Selon la nature des travaux, ATP bénéficie des garanties suivantes :

• Assurance décennale (10 ans)

• Garantie biennale (2 ans)

• Responsabilité civile professionnelle

Assureur : [Nom de l’assurance]
Numéro de police : [à compléter]

Une attestation peut être fournie sur simple demande.

8. Réclamations – Litiges – Médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
ATP – 23 Traverse du Château, 06580 Pégomas
ou par e-mail : contact@atp-amenagementterrassementpiscine.com

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le client pourra saisir le médiateur mentionné dans les Mentions Légales.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ATP.