Dernière mise à jour : Novembre 2025.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ATP – Aménagement Terrassement Piscine (ci-après « ATP », « nous »
ou « notre entreprise ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses clients, prospects et partenaires.
Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable de traitement

ATP – Aménagement Terrassement Piscine
SIREN : 913 509 352
Adresse : 23 Traverse du Château, 06580 Pégomas, France
Téléphone : 07 60 85 08 68
E-mail : contact@atp-amenagementterrassementpiscine.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données en fonction de votre relation avec ATP (demande de devis, contact, réalisation de travaux, navigation sur le site).

2.1 Données fournies directement

• Nom et prénom

• Adresse postale (adresse de chantier, facturation)

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations nécessaires pour établir un devis ou un contrat

• Données techniques liées à votre projet (terrain, type de travaux, dimensions de piscine, contraintes techniques…)

• Informations relatives à la facturation (paiement, historique client)

2.2 Données collectées automatiquement via le site

• Adresse IP

• Pages consultées, durée de navigation

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies statistiques (si activés)

2.3 Données provenant de tiers

• Plateformes externes de demande de devis (si utilisées)

• Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc., en cas de contact par messagerie privée)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes d’informations ou de devis

• Préparer et exécuter les prestations de terrassement, aménagement ou installation de piscine

• Organiser, suivre et planifier les interventions sur chantier

• Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations légales

• Assurer le service après-vente et le suivi des garanties

• Vous informer en cas de changement, retard ou suivi de chantier

• Améliorer nos services et la relation client

Aucune donnée n’est vendue ou exploitée à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées conformément :

• à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• à notre intérêt légitime (gestion de l’activité, organisation des chantiers)

• à votre consentement (cookies non essentiels, newsletter si applicable)

• à nos obligations légales (devis, factures, garanties décennales)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• Données clients / devis : 3 ans après le dernier contact

• Données liées aux travaux réalisés : 10 ans (garantie décennale)

• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

• Cookies : 6 à 13 mois selon leur nature

6. Partage et destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires au bon déroulement de votre projet :

• Sous-traitants intervenant sur les chantiers

• Fournisseurs (piscines, matériaux, équipements)

• Hébergeur du site et prestataires techniques

• Expert-comptable

• Administrations en cas d’obligation légale

Tous sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Aucune transmission à des partenaires commerciaux externes.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons potentiellement des cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement du site

• mesurer l’audience

• améliorer votre expérience utilisateur

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

8. Sécurité des données

ATP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Accès limité aux seules personnes habilitées

• Mots de passe et systèmes sécurisés

• Sauvegardes régulières

• Mise à jour des outils utilisés

• Obligations de confidentialité pour les sous-traitants

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition

• Droit de limitation

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement (cookies, newsletter…)

Pour exercer vos droits :
atp06580@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Transferts hors Union Européenne

Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne, sauf si certains prestataires techniques l’exigent (ex. hébergement ou outils). Dans ce cas, des garanties conformes au RGPD sont systématiquement mises en place (clauses contractuelles types).

11. Modification de la politique

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle disponible sur ce site ou sur simple demande.

12. Contact

Pour toute question concernant cette Politique ou vos données personnelles :

Adresse : 23 Traverse du Château, 06580 Pégomas, France
Téléphone : 07 60 85 08 68
E-mail : contact@atp-amenagementterrassementpiscine.com